มติของที่ประชุมใหญ่ที่ให้เลิกสมาคมจ

มติของที่ประชุมใหญ่ที่ให้เลิกสมาคมจะต้องมีคะแนนเสียงไม่น้อยกว่า ๓ ใน ๔ ของสมาชิกสามัญที่เข้าร่วมประชุมทั้งหมดและองค์ประชุมใหญ่จะต้องไม่น้อยกว่าครึ่งหนึ่งของสมาชิกสามัญทั้งหมด

ผลลัพธ์ (ฝรั่งเศส) 1:

La résolution de l'Assemblée générale, l'Association exigera un vote de pas moins de 3/4 des membres ordinaires présents de la réunion et quorum tous faudra pas moins de la moitié de tous les membres ordinaires.

ผลลัพธ์ (ฝรั่งเศส) 2:

La résolution de l'assemblée générale de voter pour dissoudre l'association doit avoir au moins trois des quatre membres réguliers qui ont assisté à la réunion et le quorum d'au moins la moitié de tous les Membres.

ผลลัพธ์ (ฝรั่งเศส) 3:

Résolution de conférence peut arrêter par quatre ou plus. Le quorum aux membres de l"Assemblée générale d"assister à une réunion, ne doit pas être à moins de la moitié des membres ordinaires.